"La transparence n’est pas le qualificatif qui ressort quand nous interrogeons les confrères sur l’image de la Société centrale canine (SCC), comme l’indique notre récent sondage.

En effet, 37 % des vétonautes y voient une nébuleuse, alors qu’ils étaient à peine 26 % en 2011.

L’institution n’a, semble-t-il, pas gagné en clarté. « Les pratiques sont parfois dignes d’un régime totalitaire », s’insurge un praticien. Ce qui est certain, c’est que les relations ne sont pas toujours fluides.

Notre confrère Philippe Mimouni, vétérinaire cynophile reconnu en matière de reproduction canine et d’élevage canin et membre du comité de la Société centrale canine, chargé de la commission scientifique de la SCC, a d’ailleurs démissionné de celle-ci il y a quelques semaines, face au manque de moyens accordés. Il exprimait aussi son désaccord total avec la mise en place du protocole élaboré par la SCC en matière d’identification génétique.

L’identification génétique est en effet un sujet d’actualité brûlant : il est important de noter que le taux de faux pedigrees est actuellement estimé entre 20 et 30 % ! Un courrier alarmiste adressé par la Société Antagène à la direction générale de l’alimentation (DGAL) a également motivé une décision de rupture.

Antagène, spécialiste des tests ADN pour les chiens et les  chats, fait partie des trois laboratoires retenus par la SCC pour réaliser ses prestations d'identification génétique et de contrôle de filiation canine. "Mais après plusieurs mois de négociations infructueuses, une dégradaton des relations avec la SCC et surtout de trop nombreux dysfoncitonnements, nous avons décidé de nepas signer le contrat proposé par la SCC" a expliqué la société. Dès septembre 2013, la société Antagène a manifesté sa désapprobation des modalités pratiques et techniques du dispositif envisagé par la SCC. Nous avons été très surpris de constater que ni le ministère de l'Agriculture, ni les orgnaisaitons professionnelles vétérinaires et de l'élevage (SNVEL, SNPCC, AFVAC, ENV, UMES) ni les clubs de race, ni les éleverus ni les laboratoires n'avaient été informés ou associés. Ce projet a été élaboré par quelques personnes sans compétences scientifiques et techniques reconnuesn sans qu'il soit soumis aux commissions ad hoc de la SCC et san qu'ils soit validé par le comité de la SCC avant le lancement de l'appel d'offres." [...]

En outre, les techniques anticoncurentielles sont dénoncées:"La SCC a alors communiqué largement auprés des éleveurs pour leur signifier qu'ils avaient dorénavant l'obligaiton de passer par la SCC pour réaliser les tests d'identification génétique de leurs chiens, ce qui est totalement faux." La transmission gratuite informatisée se transforme en une transmission au format papier et payante, décision de vendre l'identification sans TVA etc.: des entravesà la libre concurrence sont pointées. Un abus de position dominante? La question est d'autant plus grave que la SCC a une délégation de service publique."Plus grave, depuis plusieurs mois, cetains dirigeants de la SCC pratiquent des campagnes d'intimidation et de dénigrements."

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Le ministère de l'Agriculture a finalement retenu l'I-CAD, pour la gestion de l'identification des Carnivores Domestiques.

Qu'est que l'I-CAD?

L'I-CAD est le nouveau nom commercial de la SIEV (Société d'Identification Electronique Vétérinaire) constituée sous forme d'EURL dont l'unique associé était le SNVEL (Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral) le 12 Octobre 2001 immatriculée au RCS de Paris sous le N°439 548 165.

La SIEV est devenue une SASU (Société par Actions simplifiée unipersonnelle fin 2008 au capital de 37 000 € s'occupait de tout ce qui concernait l'identication des chats et NAC par transpondeurs ou par tatouages dermographiques.

Lorsque le Ministère de l'Agriculture a lancé l'appel d'offre pour qu'un opérateur prenne en charge la gestion du fichier d’identification des carnivores domestiques, la SIEV  a changé de nom commercial en Août 2012 pour devenir I-CAD.

Au cours du premier semestre 2012, la SIEV qui était candidate et plutôt bien placée pour répondre au cahier des charges du ministère, a dû négocier avec les dirigeants de la SCC qui effectuaient du lobbying prétextant vouloir sauver les emplois des salariés de la SCC affectés au Fichier d'identification Canine.

Ce fichier serait désormais géré par l'opérateur qui emporterait le marché du Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques. Pour compenser cette perte, la SIEV a donc proposé que la SCC deviennent actionnaire à 50% au sein de la SIEV et conserverait les salariés affectés jusqu'à lors au Fichier d'identification Canine. Un moyen de "sauver la face" pour les dirigeants de la SCC. 

La SCC incapable de répondre au cahier des charges pour remporter l'appel d'offre n'a pas eu d'autre choix que d'accepter l'arrangement. 

Au terme d'une Assemblée générale extrodinaire du 15 janvier 2013, dont le PV ne sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris que le 29 avril 2013, la SCC est devenu associée avec le SNVEL au sein de la SAS I-CAD. Le Président de l'I-CAD est Mr Rémi GELLE.

la Poste et l’Imprimerie Nationale qui avaient aussi répondu à l'appel d'offre ont engagé une procédure en annulation de l’appel d’offre, considérant le cahier des charges biaisé.

La SCC n' a plus la gestion du fichier d'identification canine

"A quelques heures de l’ouverture de l’exposition mondiale qui se tiendra du 07 au 10 juillet à Paris, la Société centrale canine (SCC) est face à son avenir:

la loi du n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit supprime tout simplement l’agrément préalable délivré par l’Etat pour la gestion d’un livre généalogique pour les espèces féline et canine. 

C’est donc son exclusivité et sa mission de service public qui trouvent un terme. 

Son objet même, l’amélioration des races de chiens en France ne se fonde plus sur la délégation de l’autorité de l’Etat.

Qui disait chien de race, signifiait Société centrale canine. Il était jusque-là, impossible de prétendre développer un nouveau concept de sélection sans son aval qui, par expérience, était systématiquement rejeté, parfois judiciairement.

Dorénavant, il sera possible pour une organisation quel que soit son statut juridique, de proposer un nouveau schéma de sélection, selon des critères qui peuvent différer sensiblement de la doctrine actuelle.

Fini également le certificat de confirmation. 

Celui-ci était déjà régulièrement mis à l’index depuis la loi 99-5 relative à la protection animale et aux chiens dangereux. Plusieurs rapports d’experts préconisaient depuis une quinzaine d’année, le remplacement de ce certificat dont la valeur se bornait à la morphologie, par une autorisation de mise à la reproduction.

Cela ne signifie pas la fin du chien de race en France. 

Bien au contraire : continueront à être dénommés chiens de race, les individus inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture.

Qu’entend-on par chien de race ? 

Exit l’agrément unique et préalable , exit l’obligation d’adhérer à la Fédération. 

Il suffit alors pour un organisme, de proposer un cahier des charges légitime en matière d’amélioration des races et d’être reconnu pour cela. 

L’Etat se contente aujourd’hui d’un référentiel des races canines et félines, nécessaire aux mises en œuvres règlementaires sanitaires ou sociétales.