A.D.D.I.A.P.C.
Association de Défense des Droits et Intérêts
des Amateurs et Professionnels Canins
Les Textes de Référence
"Le Rôle de l'Etat dans l'encadrement de la génétique des carnivores"
29/10/2015
Rapport du Conseil Général de l'Alimentation et de l'Agriculture et des Espaces Ruraux, établi par deux inspecteurs généraux de la Santé Publique Vétérinaire: Mr Francis Geiger et Mme Marylène Nau
Rapport Sur La Gestion des Races de L'espèce Canine
Audit de la SOCIETE CENTRALE CANINE effectuée par François DURAND et J.F.CHARY
N°IGA: 2004 MT53- N°COPERCI: 2005/38
Loi N°2011-525 du 17 mai 2011
17 mai 2011
Loi de Simplification et d'Amélioration de la Qualité du Droit (Cf Article 33)
Sous-Section 3 (du Code Rural - Partie Réglementaire): La Protection du Patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines: les livres généalogiques
Décret 2006-1662 du Code Rural