Je ne prends pas souvent la parole mais je trouve que la coupe est pleine. En effet cela fait des années que j’essaie de trouver des compromis avec le ministère de l’agriculture et la SCC afin que cette dernière respecte enfin ses statuts bien qu’ils soient obsolètes : aucun changement à l’horizon.

 

Dans le rapport du CGAAER de juin 2015, les statuts de la SCC ne sont toujours pas acceptés par le ministère de l’agriculture  et bien sûr pas plus que le ministère de l’intérieur et encore moins par le conseil d’état qui les avait déjà refusés en 1984 pour plusieurs raisons entre autre la pluralité des clubs de races .Mais qu’à cela ne tienne, la SCC a exigé des clubs et des canines régionales qu’ils changent leurs statuts soit disant pour se mettre en conformité avec ceux de la dite  Centrale Canine alors que les siens ne sont pas acceptés : chercher l’erreur !!!

 

Pour le règlement des juges qui vient d’être changé la Centrale Canine a oublié que les statuts, le règlement intérieur et le règlement des juges ont été solidairement approuvés par les 2 ministères et le conseil d’état en 1952 « qui s’en souvient encore ? » et de fait ne peuvent être changés qu’après accord des trois entités mais lorsque l’on est la Société Centrale Canine on fait ce que l’on veut : n’est-ce pas : Et bien non !

 

Des exemples comme cela je pourrais vous en citer encore de nombreux mais prenez le temps de lire le rapport du CGAAER ; c’est très instructif. Il fait suite à celui du Copperci qui lui non plus n’a pas vu la SCC faire le moindre effort pour se mettre à jour de ses obligations ; en effet elle a une mission de service public et non une mission pour que ses membres puissent garder tous leurs avantages. Il ne faut pas oublier que quelque soit leurs tâches à la SCC ils sont bénévoles et au service de l’association c'est-à-dire des chiens et non pas les chiens qui leurs servent de faire valoir et ce devrait être la même chose pour tous. Nous sommes tous bénévoles et à ce titre la Centrale ne peut mettre aucune personne a l’honorariat sans son accord ; à bon entendeur ………

 

Le silence de la centrale

 

Monsieur le Président de la SCC m’avait demandé de lui envoyer un Mail ce que j’ai fait pour la deuxième fois le 4février 2017 mais malgré 4 appels téléphoniques je n’ai eu aucune réponse mais je ne suis pas la seule, jamais la Centrale ne répond ; vous savez, ce n’est pas comme cela que l’on arrange les problèmes.

 

 

                                                                         Mme PETIT Renée

                                                                         Présidente de l’ADDIAPC

Réponse du Ministère de l'Agriculture à une question écrite posée par Mme la Député Laure de la Raudière 

(Question N ° 102030), publiée au J.O. le 21 mars 2017 qui laisse présager la fin du monopole de la Société Centrale Canine pour fin 2017

Mme Laure de La Raudière, député Eure et Loir

Texte de la question:  [...] De nombreux passionnés contestent le mode de fonctionnement monopolistique et souhaiteraient une réforme qui reprendrait les propositions du dernier rapport du dernier rapport du Conseil Général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) intitulé "le rôle de l'Etat dans l'encadrement de la génétique des carnivores domestiques". Les propositions issues de ce rapport semble rassembler l'adhésion de nombreux professionnels canines et une modification de la législation en ces sens devait intervenir courant 2016. A quelle échéance cette réforme est envisagée?

Texte de la réponse: En juin 2013, le ministère de l'agriculture, agroalimentaire et de la forêt a confié au Conseil Général de  l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux une mission en vue de préciser la responsabilité de l'Etat dans la génétique des carnivores domestiques. Une réforme réglementaire a ainsi été engagée sur les bases du rapport issu de cette mission. Les nouveaux textes visent à renforcer les conditions d'agrément des gestionnaires des livres généalogiques qui devront répondre à des conditions fixées dans une cahier des charges. Il est notamment prévu de pouvoir affilier plusieurs clubs différents pour une seule race de chiens. Ces textes rédigés à l'issue de plusieurs réunions de concertations avec les différentes parties prenantes sont en cours de finalisation au sein des services au ministère en charge de l'agriculture. Préalablement à leur publication en 2017, ils seront présentés pour avis aux membre de la section bien-être animal du comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.

Avec l'appui de l'ADDIAPC, un adhérent de notre Association a saisi le "Défenseur des Droits"* concernant deux points:

 

  1. - La pluralité des clubs de race pour la gestion d'une seule race, pluralité actuellement refusée par la SCC

  2. - La limite d'âge des juges imposée par la SCC

 

Le Défenseur des Droits a donné son avis:

 

- Pour le premier point : "Après instruction par le Défenseur des Droits il ressort qu'un rapport  du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) relatif au rôle de l'Etat dans la génétique des carnivores vient d'être remis au ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, en 2015, et qu'une étude est en cours afin de définir les modifications susceptibles d'être apportées au dispositif actuel.

Nous avons en conséquence invité le ministère de l'Agriculture à porter une attention particulière à ce sujet dans le cadre des décrets d'application à venir."

 

- Pour le deuxième point : " Au sujet des limites d'âge, nous avons rappelé au Président de la société centrale canine, les termes de la loi du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations, considérant que la différence de traitement à raison de l'âge n'était pas justifiée au regard de l'article 2 de la loi précitée et qu'elle était susceptible de caractériser une discrimination. Par conséquent nous avons invité la société centrale canine à revoir les limites d'âges fixées dans le réglement des juges en leur demandant de tenir informé dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier, le Défenseur des Droits des modifications apportées à ce réglement."

 

*Rappel sur le rôle du "Défenseur des Droits":

En France, le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le président de la République pour un mandat de six ans, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens non seulement face aux administrations (ombudsman) mais dispose également de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l'enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité. Son administration prend la forme d’une autorité administrative dont l'indépendance est garantie par la Constitution

Le rapport du "Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux" (CGAAER) tant attendu enfin publié... Contre la demande la SCC qui souhaitait qu'il ne le soit pas !!! >> Le télécharger

Réponse du Ministère de l'Agriculture à une question écrite posée par le Député Alain Marty

(Question N ° 47437), publiée au J.O. le 18 février 2014

 

"Un premier rapport du comité permanent de coordination des inspections (COPERCI) a été demandé en 2005 sur « la gestion des races de l'espèce canine ». Ce rapport a émis un certain nombre d'observations relatives au fonctionnement de la société centrale canine (SCC), apporté des recommandations en matière de réforme de la SCC (en particulier une demande d'actualisation des statuts) et enfin proposé des modalités d'exercice de la tutelle. Il a été demandé en 2010 au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) de réfléchir sur « les scenarii de désengagement de l'État de la gestion des races canines ». A cette occasion, la SCC a répondu point par point aux observations formulées dans le rapport de 2005. Dans la continuité de cette réflexion, un travail de réécriture des textes réglementaires encadrant la génétique canine a été entrepris par la direction générale de l'alimentation en 2012. Des projets de textes ont été présentés aux acteurs concernés de la filière, et soumis au service des affaires juridiques du ministère en charge de l'agriculture.

Par ailleurs, il est à  noter que le ministère de l'intérieur conduit, en concertation avec le ministère en charge de l'agriculture, une étude approfondie pour l'actualisation des statuts de la SCC.

Dans ce contexte évolutif, une nouvelle mission du CGAAER a été demandée à l'été 2013 afin de dégager, à la lumière des éléments décrits précédemment, des recommandations sur les modalités d'encadrement par l'État de la génétique canine et féline. L'action du ministère en charge de l'agriculture s'inspirera de ces recommandations pour faire évoluer la réglementation afférente à la génétique des carnivores domestiques et définir, dès 2014, des modalités plus pertinentes de tutelle sur les organismes agréés pour la tenue des livres généalogiques"

La SCC n' a plus la gestion du fichier d'identification canine
Lu dans la Presse

Article signé Marine Neveux - Semaine Vétérinaire N°1590 du 20 juin 2014

 

"La transparence n’est pas le qualificatif qui ressort quand nous interrogeons les confrères sur l’image de la Société centrale canine (SCC), comme l’indique notre récent sondage.

En effet, 37 % des vétonautes y voient une nébuleuse, alors qu’ils étaient à peine 26 % en 2011.

L’institution n’a, semble-t-il, pas gagné en clarté. « Les pratiques sont parfois dignes d’un régime totalitaire », s’insurge un praticien. Ce qui est certain, c’est que les relations ne sont pas toujours fluides.

Notre confrère Philippe Mimouni, vétérinaire cynophile reconnu en matière de reproduction canine et d’élevage canin et membre du comité de la Société centrale canine, chargé de la commission scientifique de la SCC, a d’ailleurs démissionné de celle-ci il y a quelques semaines, face au manque de moyens accordés. Il exprimait aussi son désaccord total avec la mise en place du protocole élaboré par la SCC en matière d’identification génétique.

 

L’identification génétique est en effet un sujet d’actualité brûlant : il est important de noter que le taux de faux pedigrees est actuellement estimé entre 20 et 30 % ! Un courrier alarmiste adressé par la Société Antagène à la direction générale de l’alimentation (DGAL) a également motivé une décision de rupture.

 

Antagène, spécialiste des tests ADN pour les chiens et les  chats, fait partie des trois laboratoires retenus par la SCC pour réaliser ses prestations d'identification génétique et de contrôle de filiation canine. "Mais après plusieurs mois de négociations infructueuses, une dégradaton des relations avec la SCC et surtout de trop nombreux dysfoncitonnements, nous avons décidé de nepas signer le contrat proposé par la SCC" a expliqué la société. Dès septembre 2013, la société Antagène a manifesté sa désapprobation des modalités pratiques et techniques du dispositif envisagé par la SCC. Nous avons été très surpris de constater que ni le ministère de l'Agriculture, ni les orgnaisaitons professionnelles vétérinaires et de l'élevage (SNVEL, SNPCC, AFVAC, ENV, UMES) ni les clubs de race, ni les éleverus ni les laboratoires n'avaient été informés ou associés. Ce projet a été élaboré par quelques personnes sans compétences scientifiques et techniques reconnuesn sans qu'il soit soumis aux commissions ad hoc de la SCC et san qu'ils soit validé par le comité de la SCC avant le lancement de l'appel d'offres." [...]

 

En outre, les techniques anticoncurentielles sont dénoncées:"La SCC a alors communiqué largement auprés des éleveurs pour leur signifier qu'ils avaient dorénavant l'obligaiton de passer par la SCC pour réaliser les tests d'identification génétique de leurs chiens, ce qui est totalement faux." La transmission gratuite informatisée se transforme en une transmission au format papier et payante, décision de vendre l'identification sans TVA etc.: des entravesà la libre concurrence sont pointées. Un abus de position dominante? La question est d'autant plus grave que la SCC a une délégation de service publique."Plus grave, depuis plusieurs mois, cetains dirigeants de la SCC pratiquent des campagnes d'intimidation et de dénigrements."

Le ministère de l'Agriculture a finalement retenu l'I-CAD, pour la gestion de l'identification des Carnivores Domestiques.

 

Qu'est que l'I-CAD?

 

L'I-CAD est le nouveau nom commercial de la SIEV (Société d'Identification Electronique Vétérinaire) constituée sous forme d'EURL dont l'unique associé était le SNVEL (Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral) le 12 Octobre 2001 immatriculée au RCS de Paris sous le N°439 548 165.

 

La SIEV est devenue une SASU (Société par Actions simplifiée unipersonnelle fin 2008 au capital de 37 000 € s'occupait de tout ce qui concernait l'identication des chats et NAC par transpondeurs ou par tatouages dermographiques.

Lorsque le Ministère de l'Agriculture a lancé l'appel d'offre pour qu'un opérateur prenne en charge la gestion du fichier d’identification des carnivores domestiques, la SIEV  a changé de nom commercial en Août 2012 pour devenir I-CAD.

 

Au cours du premier semestre 2012, la SIEV qui était candidate et plutôt bien placée pour répondre au cahier des charges du ministère, a dû négocier avec les dirigeants de la SCC qui effectuaient du lobbying prétextant vouloir sauver les emplois des salariés de la SCC affectés au Fichier d'identification Canine.

 

Ce fichier serait désormais géré par l'opérateur qui emporterait le marché du Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques. Pour compenser cette perte, la SIEV a donc proposé que la SCC deviennent actionnaire à 50% au sein de la SIEV et conserverait les salariés affectés jusqu'à lors au Fichier d'identification Canine. Un moyen de "sauver la face" pour les dirigeants de la SCC. 

La SCC incapable de répondre au cahier des charges pour remporter l'appel d'offre n'a pas eu d'autre choix que d'accepter l'arrangement. 

Au terme d'une Assemblée générale extrodinaire du 15 janvier 2013, dont le PV ne sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris que le 29 avril 2013, la SCC est devenu associée avec le SNVEL au sein de la SAS I-CAD. Le Président de l'I-CAD est Mr Rémi GELLE.

 

la Poste et l’Imprimerie Nationale qui avaient aussi répondu à l'appel d'offre ont engagé une procédure en annulation de l’appel d’offre, considérant le cahier des charges biaisé.

 

Lu dans la Presse

La Dépéche

-13 juillet 2012 -

L'affaire RENAUD BUCHE, ex Président de la SCC (de 2000 à 2005) qui avait été mis en examen le 4 mars 2008 pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, vol, détention d'armes de 4ème catégorie et actes de cruauté sur animaux domestiques.

Condamné seulement à 12000 € d'amende car la SCC ne s'est pas portée partie civile !!!

 

Lire l'article sous pdf

Lu dans la Presse
La SCC la fin d'un monopole - Sociopro  6/07/11 -

"A quelques heures de l’ouverture de l’exposition mondiale qui se tiendra du 07 au 10 juillet à Paris, la Société centrale canine (SCC) est face à son avenir:

la loi du n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit supprime tout simplement l’agrément préalable délivré par l’Etat pour la gestion d’un livre généalogique pour les espèces féline et canine

C’est donc son exclusivité et sa mission de service public qui trouvent un terme. 

 

Son objet même, l’amélioration des races de chiens en France ne se fonde plus sur la délégation de l’autorité de l’Etat.

Qui disait chien de race, signifiait Société centrale canine. Il était jusque-là, impossible de prétendre développer un nouveau concept de sélection sans son aval qui, par expérience, était systématiquement rejeté, parfois judiciairement.

 

Dorénavant, il sera possible pour une organisation quel que soit son statut juridique, de proposer un nouveau schéma de sélection, selon des critères qui peuvent différer sensiblement de la doctrine actuelle.

 

Fini également le certificat de confirmation. 

 

Celui-ci était déjà régulièrement mis à l’index depuis la loi 99-5 relative à la protection animale et aux chiens dangereux. Plusieurs rapports d’experts préconisaient depuis une quinzaine d’année, le remplacement de ce certificat dont la valeur se bornait à la morphologie, par une autorisation de mise à la reproduction.

 

Cela ne signifie pas la fin du chien de race en France. 

Bien au contraire : continueront à être dénommés chiens de race, les individus inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture.

 

Qu’entend-on par chien de race ? 

 

Exit l’agrément unique et préalable , exit l’obligation d’adhérer à la Fédération. 

Il suffit alors pour un organisme, de proposer un cahier des charges légitime en matière d’amélioration des races et d’être reconnu pour cela. 

 

L’Etat se contente aujourd’hui d’un référentiel des races canines et félines, nécessaire aux mises en œuvres règlementaires sanitaires ou sociétales.

 

Tout l’enjeu est donc dans la définition donnée au terme «amélioration ». 

 

La SCC n’a jamais réussi à faire admettre à ses représentants que l’hypertype est à condamner, que la sélection par le travail n’est pas ce qu’attend majoritairement le futur possesseur de chien de race, que l’intégration d’un chien dans le foyer et de manière plus large dans la société est la priorité.

Car, comme aimait le souligner le Professeur Guy Queinnec dès le début des années 80, "un bon chien de race est avant tout un animal sain, bien dans sa tête, et répondant aux attentes de son détenteur". 

Il suffit d’observer les modifications des nouveaux livrets généalogiques émis par la SCC pour conclure que cette association reconnue d’utilité publique depuis 1914 se refuse à un tel virage dans la stratégie de sélection du chien de race, garante d’un passé cynophile qui n’a peut-être plus raison d’être.

 

La SCC : les enjeux

La Société centrale canine aurait tous les atouts pour réussir l’une des plus belles politique d’élevage et de sélection au monde :

- une notoriété de marque,

- un réseau de cynophiles exceptionnel et très ancré sur le territoire,

- une organisation régionale assez indépendante et donc pouvant devenir souple si nécessaire

- la force du lobby de la chasse dans toutes les strates de l’association,

- l’existence de certaines commissions techniques qui pourraient accompagner cette politique du changement, telle la commission zootechnique.

 

Mais plusieurs difficultés se présentent à elle :

- Une organisation engluée dans les guerres de pouvoir, entre clubs de races, d’utilisations, sociétés centrales canines régionales,

- La mainmise du top management sur les élus au siège de l’association,

- L’incapacité à se projeter avec un angle visionnaire sur l’avenir de la cynologie.

(On se rappelle la position désastreuse des dirigeants de l’époque, relative aux chiens dangereux)

- Une incapacité à mener une politique financière pérenne

- Une stratégie financière basée seulement sur l’identification canine et créant un nouveau conflit avec l’autre gestionnaire de l’identification des carnivores domestiques, le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL),

- La perte de l’intérêt des expositions canines pour les éleveurs désireux de vendre leur production.

2011-2012 : une période de tous les dangers donc. Car, la SCC pourrait à la fois perdre le fichier national canin et le monopôle de la gestion du livre généalogique du chien de race en France.

C’est donc dans un contexte politiquement lourd, que s’ouvre cette semaine, l’exposition mondiale que le chien de France méritait d’organiser depuis si longtemps. La France est reste l’un des pays les plus cynotechniques au Monde, de par son histoire et la présence canine dans la société."

Lu dans la Presse

La Dépéche

-2 mai 2008 -

Mise en examen de  RENAUD BUCHE, ex Président de la SCC (de 2000 à 2005) 

En juin 2007, le doyen des juges d'instruction du TGI d'Evreux avait ouvert une information judiciaire à l'encotre de Mr Renaud Buche...Une notification judiciaire en date du 14 mars 2008 accompagnée des éléments constitutifs indique que le justiciable doit rester à l'entière disposition de la justice.

Lire l'article sous pdf

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