A.D.D.I.A.P.C.
Association de Défense des Droits et Intérêts
des Amateurs et Professionnels Canins
"Le Rôle de l'Etat dans l'encadrement de la génétique des carnivores"
29 octobre 2015
Rapport du Conseil Général de l'Alimentation et de l'Agriculture et des Espaces Ruraux, établi par deux inspecteurs généraux de la Santé Publique Vétérinaire: Mr Francis Geiger et Mme Marylène Nau
Rapport Sur La Gestion des Races de L'espèce Canine
Audit de la SOCIETE CENTRALE CANINE effectuée par François DURAND et J.F.CHARY
N°IGA: 2004 MT53- N°COPERCI: 2005/38
Loi N°2011-525 du 17 mai 2011
17 mai 2011
Loi de Simplification et d'Amélioration de la Qualité du Droit (Cf Article 33)
Sous-Section 3 (du Code Rural - Partie Réglementaire): La Protection du Patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines: les livres généalogiques
Décret 2006-1662 du Code Rural