"Le Rôle de l'Etat dans l'encadrement de la génétique des carnivores"

29 octobre 2015

Rapport du Conseil Général de l'Alimentation et de l'Agriculture et des Espaces Ruraux, établi par deux inspecteurs généraux de la Santé Publique Vétérinaire: Mr Francis Geiger et Mme  Marylène Nau

Rapport Sur La Gestion des Races de L'espèce Canine

Audit de la SOCIETE CENTRALE CANINE effectuée par François DURAND et J.F.CHARY

N°IGA: 2004 MT53- N°COPERCI: 2005/38

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Loi N°2011-525 du 17 mai 2011

17 mai 2011

Loi de Simplification et d'Amélioration de la Qualité du Droit (Cf Article 33)

 

 

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Sous-Section 3 (du Code Rural - Partie Réglementaire): La Protection du Patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines: les livres généalogiques

Articles D214-8 ...D215-15

 

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Décret 2006-1662 du Code Rural

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Les Textes de Référence

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