Les actions en cours

Notre courrier au Ministère de l'Agriculture

6 Août 2018

Suite aux Réponses faites par le Ministère aux questions écrites du Député DINO CINIERI & du Sénateur CLAUDE NOUGEIN, nous ne pouvions que réagir face aux informations erronées en écrivant directement à Mr Le Ministre Stéphane Travert, car visiblement la résolution de tous les problèmes de dysfonctionnement de la SCC semblerait mal engagée. 

Projet de création d'une Nouvelle Fédération des clubs de Race en vue de la tenue du Livre Français des origines

Juillet 2018

Dans l'attente de la fin de l'expertise des textes comme nous l'a annoncé le Ministère de l'Agriculture, il est de notre devoir de travailler sur la constitution d'une nouvelle fédération. Le Ministère nous ayant promis :

"[...] ...il est aussi prévu qu'un unique organisme par espèce soit agréé pour la tenue du livre généalogique.

L'agrément serait néanmoins délivré sur la base d'un cahier des charges contraignant et pour une durée limitée.

La possibilité d'affiliation de plusieurs clubs pour une même race reste l'une des évolutions retenues dans les textes."

Le rapport attendu enfin rendu public !!!

23 octobre 2015

Plus de 10 ans après le rapport du COPERCI, voici un nouveau rapport que la SCC ne souhaitait pas voir publié... Le Ministère a finalement accédé à nos demandes... Il est enfin publié... Le ministère de l'Agriculture a donné à la SCC des directives, libre à celle-ci de les appliquer... La SCC est une association indépendante qui décidera bien ce qu'elle veut...Nous ne nous faisons pas d'illusion...

Réponse du DEFENSEUR DES DROITS

22 Octobre 2015

Un retour favorable de la part du "Défenseur des droits" concernant une action menée par un de nos adhérents avec l'appui de l'ADDIAPC au sujet de la pluralité des clubs de Race et de l'âge limite des juges...

Relances téléphoniques auprès de Mr Languille Responsable du Bureau "Protection animale" de la DGAL (Direction Générale de l'Alimentation")

Février 2015

Mme Petit la Présidente de l'ADDIAPC relance régulièrement M. Languille pour avoir des nouvelles sur l'avancement du Dossier... Aussi étrange que cela puisse apparaître, nos animaux de compagnies, chiens et chats dépendent de la DGAL (Direction Générale de l'Alimentation) au même titre que les animaux destinés à la consommation humaine... Et c'est plus exactement le Bureau de la protection animale, Mr Jérôme LANGUILLE qui est l'interlocuteur pour toutes les questions de cynophilie !!!

Le bureau de l'ADDIAPC auditionné par les enquêteurs du CGAAER

17 décembre 2013

Le Ministère de l'Agriculture a confié une nouvelle mission au CGAAER (Conseil Général de L'Alimentation de l'Agriculture et des Espaces Ruraux) en 2013 afin de dégager, des recommandations sur les modalités d'encadrement par l'État de la génétique canine et féline. L'action du ministère devrait s'inspirer de ces recommandations pour faire évoluer la réglementation afférente à la génétique des carnivores domestiques et définir, des modalités plus pertinentes de tutelle sur les organismes agréés pour la tenue des livres généalogiques...

 

Question écrite au Ministre de l'Agriculture par le Député Mr Charles de la Verpillière- Question N° 24496 - 14ème législature-

Question publiée au J.O. le 23/04/2013

[...] Sur la sélection et l'organisation des concours officiels et le tenue du livre généalogique. Plus particulièrement il lui demande quel rôle il entend conférer aux clubs de cynophilie. Une réflexion est en cours depuis plusieurs années sur ces sujets pour faire évoluer le code rural, mettre en œuvre les modifications intervenues au niveau européen, et redéfinir les fonctions respectives de la Société Centrale Canine et des clubs, ainsi que des projets ont circulé, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du gouvernement à cet égard et, si des textes sont en préparation, quelles consultations auront lieu.

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